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Arrêté n° 928 BAC du 14 septembre 1993 portant attribution et versement aux communes de moins de 20.000 habitants de la Polynésie française de la dotation de développement rural (D.D.R.) 1992 et 1993 servie par l'Etat - ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire Paru in extenso au JOPF n° 42 du 21/10/1993 à la page 1809 |
