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Arrêté n° 928 MAF du 3 mars 1993 portant modification de l'arrêté n° 477 PR du 26 juillet 1989 modifié et autorisant la société Polypétroles et Shell à procéder à l'augmentation de la capacité de stockage d'hydrocarbures de la station Shell R.D.O. (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Faaa).
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 11/03/1993 à la page 454
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 477 PR du 26/07/1989 (texte abrogé)
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