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Arrêté n° 93 CM du 15 janvier 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Mereata Caline Higo Rosie Sue (n° exploitant 213) à Ahe, commune de Manihi Paru in extenso au JOPF n° 4 du 22/01/2004 à la page 231 NOR : PRL0302315AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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