| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 931 PR du 16 septembre 1991 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'environnement et de la condition féminine, chargé des relations avec l'assemblée territoriale et le Conseil économique, social et culturel Paru in extenso au JOPF n° 39 du 26/09/1991 à la page 1618
| |||||
