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Arrêté n° 934 CM du 10 août 1989 annulant les décisions n° 1555 CG du 19 mai 1981 et n° 238 CG du 3 mars 1983 et fixant les nouveaux tarifs des redevances dues pour occupation du domaine public public maritime pour exploitation des ressources du lagon

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 24/08/1989 à la page 1475
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Textes modificatifs
Textes liés
  • Annulant : Décision n° 1555 CG du 19/05/1981 (texte annulé)
  • Annulant : Décision n° 238 CG du 03/03/1983 (texte annulé)
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