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Arrêté n° 935 CM du 27 août 1987 fixant les modalités de calcul des maximaux de cession des bières, des vins non embouteillés localement, des champagnes et de certains alcools importés, aux hôtels et établissements agréés de restauration (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 4 NS du 27/08/1987 à la page 16 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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