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Arrêté n° 935 CM du 31 août 2006 portant nomination de Mme Marie Jeanneteau épouse Duval en qualité de directrice de l'Institut d'insertion médico-éducatif à compter du 1er septembre 2006
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 36 du 07/09/2006 à la page 3164

NOR : MPA 0602564 AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 704 CM du 29/08/2005 (texte abrogé)
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