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Arrêté n° 936 CM du 27 août 1987 fixant les modalités de calcul des maximaux de cession des boissons aux fruits, jus de fruits, eaux de source et eaux minérales gazeuses et non gazeuses aux établissements disposant d'une licence pour la vente de boissons à consommer sur place
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 4 NS du 27/08/1987 à la page 16
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