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Arrêté n° 936 CM du 7 juin 2004 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A. Poema Perles n° 937 sise à Raiatea, commune de Taputapuatea Paru in extenso au JOPF n° 25 du 17/06/2004 à la page 2046 NOR : PRL0400921AC
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