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Arrêté n° 938 CM du 10 juillet 1998 fixant la tarification maximale des transports scolaires routiers pour l'île de Maupiti (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 30 du 23/07/1998 à la page 1497 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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