| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 938 PR du 16 avril 2004 modifiant les dispositions de l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté n° 2132 PR du 12 septembre 2001 modifié relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement des archipels, des nouvelles technologies et des postes Paru in extenso au JOPF n° 18 du 29/04/2004 à la page 1508
| |||||
