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Arrêté n° 938 VP du 9 mai 1986 portant institution d'une régie d'avances auprès du service du cadastre Paru in extenso au JOPF n° 15 du 20/05/1986 à la page 620 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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