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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1990 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 941 MUR/AA du 27 février 1990

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Arrêté n° 941 MUR/AA du 27 février 1990 portant modification de l'arrêté n° 782 PR du 22 décembre 1989 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves Sainte-Thérèse

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 08/03/1990 à la page 368
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  • Modifiant : Arrêté n° 782 PR du 22/12/1989
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