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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1995 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 943 CM du 11 septembre 1995

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Arrêté n° 943 CM du 11 septembre 1995 fixant la valeur du point d'indice devant servir au calcul de la rémunération des membres de cabinets du Président et des ministres du gouvernement du territoire de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 38 du 21/09/1995 à la page 1921
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