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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1984 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 943 FT.SOLDE du 25 mai 1984

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Arrêté n° 943 FT.SOLDE du 25 mai 1984 accordant une allocation spéciale aux enfants handicapés complétant l'arrêté n° 1640 FC du 20 décembre 1951 instituant un nouveau régime d'allocations et de prestations familiales modifié par l'arrêté n° 1029 FT du 12 janvier 1979

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 15/07/1984 à la page 985
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  • Modifiant : Arrêté n° 1640 FC du 20/12/1951
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