Arrêté n° 944 PR du 10 avril 2006 portant répartition de la subvention allouée pour l'année 2006 aux organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives au niveau de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 21 NS du 15/05/2006 à la page 215 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |