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Arrêté n° 945 PR du 16 avril 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 837 MLD du 12 mars 2001 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Marthe Atae épouse Bounatiro (exploitant n° 231) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Raiatea, commune de Taputapuatea Paru in extenso au JOPF n° 18 du 29/04/2004 à la page 1512
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