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Arrêté n° 947 CM du 19 juillet 2002 portant admission du navire Aremiti 1 (E.U.R.L. Tahaa Discovery Transport) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes) Paru in extenso au JOPF n° 30 du 25/07/2002 à la page 1821 NOR : TMA0201291AC
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