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Arrêté n° 947 CM du 1er septembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 814 CM du 9 août 2006 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la délégation de la Polynésie française à Paris d'un local à usage d'appartement de fonctions sis à Paris et autorisant la signature dudit bail par le délégué de la délégation de la Polynésie française à Paris Paru in extenso au JOPF n° 36 du 07/09/2006 à la page 3173 NOR : DAF0602593AC
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