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Arrêté n° 949 CM du 21 octobre 1993 complétant l'arrêté n° 859 CM du 27 septembre 1993 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes sur le territoire de la Polynésie française.

Paru in extenso au JOPF n° 43 du 28/10/1993 à la page 1868
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  • Modifiant : Arrêté n° 859 CM du 27/09/1993 (texte abrogé)
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