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Arrêté n° 949 PR du 16 avril 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, au profit de Mme Catherine Hapai Taiti épouse Haatani, sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 86)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 29/04/2004 à la page 1513
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