Arrêté n° 95 CM du 6 février 1985 portant agrément au code des investissements de la SA société de développement du domaine de Tiahura pour la réalisation d'un complexe hôtelier à Moorea Paru in extenso au JOPF n° 7 du 01/03/1985 à la page 255 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |