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Arrêté n° 95 CM du 15 janvier 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Willy Mano Richmond (n° exploitant 35) à Ahe, commune de Manihi

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 22/01/2004 à la page 231

NOR : PRL0302320AC

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