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Arrêté n° 95 CM du 29 janvier 1996 modifiant les arrêtés n° 645 CM du 12 juin 1990 et n° 443 CM du 6 mai 1994 fixant les tarifs applicables aux prestations consenties par les navires de la flottille administrative de la direction de l'équipement. (Extraits)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 08/02/1996 à la page 219
Texte modificatif
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