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Arrêté n° 95 FIP du 31 janvier 1992 relatif à la mise en oeuvre de l'aval du Fonds intercommunal de péréquation pour différentes annuités d'emprunts impayées au cours du premier semestre de l'exercice 1991 par la commune de Papeete (Caisse des dépôts et consignations et Crédit local de France) Paru in extenso au JOPF n° 9 du 27/02/1992 à la page 458 |
