Arrêté n° 95 PR du 23 janvier 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Pirae pour la reconstruction des ouvrages de VRD suite aux intempéries des 19 et 20 décembre 1998 : phase II (travaux non encore réalisés) Paru in extenso au JOPF n° 5 du 01/02/2001 à la page 303 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







