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Arrêté n° 95-10 TG du 27 octobre 1995 portant convocation des électeurs de la commune associée de Fakarava (commune de Fakarava) le 3 décembre 1995 et éventuellement le 10 décembre 1995, en vue de l'élection des 6 conseillers municipaux de la commune associée de Fakarava

Paru in extenso au JOPF n° 45 du 09/11/1995 à la page 2201
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