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Arrêté n° 952 CM du 30 août 1988 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé « Office des postes et télécommunications »
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 36 du 08/09/1988 à la page 1653
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