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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2006 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 956 CM du 1er septembre 2006

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Arrêté n° 956 CM du 1er septembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 421 CM du 5 mai 2006 portant approbation de divers modèles d'imprimés de déclaration en matière de taxe d'urbanisme commercial, de taxe sur l'activité de croisière, de redevance de promotion touristique et de taxe sur la valeur ajoutée

Paru in extenso au JOPF n° 37 du 14/09/2006 à la page 3234

NOR : SCD 0602427 AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 421 CM du 05/05/2006 (texte abrogé)
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