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Arrêté n° 956 CM du 24 juillet 2002 portant modification des articles A. 152-2 et A. 152-4 du code de l'aménagement de la Polynésie française en ce qui concerne les missions et la composition de la commission des sites et des monuments naturels Paru in extenso au JOPF n° 31 du 01/08/2002 à la page 1867 NOR : ENV0201298AC Document d'origine :
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