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Arrêté n° 956 CM du 09/09/1996

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 956 CM du 9 septembre 1996 portant modification de l'arrêté n° 797 CM du 24 juillet 1996 fixant la durée hebdomadaire de la scolarité dans les écoles maternelles et élémentaires, et la répartition des horaires par disciplines dans les écoles élémentaires

Paru au Journal Officiel 1996 n° 38 du 19/09/1996 à la page 1637

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 797 CM du 24/07/1996 (texte abrogé)
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