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Arrêté n° 956 MAC du 30 mai 2003 portant attribution aux communes de moins de 5.000 habitants de Polynésie française de la dotation élu local (D.E.L.) servie au titre de l'exercice 2003 par l'Etat, ministère de l'intérieur Paru in extenso au JOPF n° 25 du 19/06/2003 à la page 1526 |
