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Arrêté n° 957 CM du 1er septembre 2006 portant modalités d'application de la délibération n° 2006-35 APF du 1er juin 2006 portant modification des articles 13 et 14 du code des douanes de la Polynésie française relatifs à la dénomination, à la codification et au classement tarifaire des marchandises importées et exportées, ainsi qu'aux réclamations contre les décisions administratives qui s'y rapportent Paru in extenso au JOPF n° 37 du 14/09/2006 à la page 3237 NOR : DDI 0602244 AC Document d'origine :
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