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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2006 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 958 CM du 1er septembre 2006

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Arrêté n° 958 CM du 1er septembre 2006 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 6-06 et n° 7-06 CFPA du 25 juillet 2006 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2005 du Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA)

Paru in extenso au JOPF n° 37 du 14/09/2006 à la page 3253

NOR : CFP0602497AC

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