Arrêté n° 959 CM du 14 septembre 1987 autorisant l'affectation de trois parcelles de la terre domaniale Taoe - Vaipahu - lot 1 - (ex-terrain Bambridge) sises vallée de Hamuta à Pirae au profit de la commune de Pirae (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 39 du 24/09/1987 à la page 1474 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |