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Arrêté n° 959 CM du 8 octobre 1985 fixant les modalités d'application de la délibération n° 84-78 du 14 juin 1984 de la commission permanente de l'assemblée territoriale instituant une indemnité compensatrice en faveur de certains personnels de la Polynésie française placés en stage de formation en métropole

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 20/10/1985 à la page 1344
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 121 CM du 25/10/1984 (texte abrogé)
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