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Arrêté n° 959 CM du 24 août 1989 portant fixation du montant de la taxe de consommation et du montant sur l'essence et le gazole applicables à certains produits pétroliers dans le territoire
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 35 du 31/08/1989 à la page 1502
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 534 CM du 27/04/1989 (texte abrogé)
    • Information contentieuse
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