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Arrêté n° 959 CM du 5 septembre 1991 portant réglementation générale des allocations du territoire pour études supérieures. (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 37 du 12/09/1991 à la page 1524 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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