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Arrêté n° 959 CM du 6 septembre 1990 modifiant l'article 15 1° de l'arrêté n° 44 CM du 13 janvier 1988, modifiant les articles 14 et 15 de la décision n° 1117 AE du 27 janvier 1981 relative à l'information et à la protection du consommateur dans le territoire
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 37 du 13/09/1990 à la page 1388
Textes modificatifs
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 44 CM du 13/01/1988 (texte abrogé)
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