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Arrêté n° 96 CM du 19 janvier 1998 portant admission du navire Dory (S.N.C. Degage et Cie) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86n AT du 30 août 1990 et n° 90-115AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 29/01/1998 à la page 184
Texte modificatif
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  • Modifiant : Arrêté n° 1065 CM du 05/10/1990 (texte abrogé)
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