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Arrêté n° 96 CM du 26 janvier 2007 portant désignation de membre au conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Office des postes et télécommunications' (OPT) (les ministres chargés : des finances ; du développement communal ; du développement des archipels ; de l'artisanat)

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 01/02/2007 à la page 321

NOR : 0700153AC

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 485 CM du 26/05/2006 (texte abrogé)
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