Arrêté n° 96 MEE du 01/02/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 96 MEE du 1er février 2006 portant nomination des membres du comité technique paritaire des instituteurs et des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française Paru au Journal Officiel 2006 n° 7 du 16/02/2006 à la page 568 Télécharger :Textes modificatifs : |
