| Voir plus d'informations |
|
Arrêté n° 96 MEE du 1er février 2006 portant nomination des membres du comité technique paritaire des instituteurs et des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 7 du 16/02/2006 à la page 568 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
