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Arrêté n° 96 SAIA du 7 octobre 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Raivavae pour l'acquisition de 2 chapiteaux et d'un lot de chaises, au titre de la dotation globale d'équipement, ministère de l'intérieur (DGE), chapitre 67-52, article 20 Paru in extenso au JOPF n° 43 du 27/10/2005 à la page 3417 |
