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Arrêté n° 960 CM du 18 août 1986 déterminant la valeur du quotient familial permettant d'obtenir une bourse ou un prêt d'études sur le territoire
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 01/09/1986 à la page 1096
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  • Abrogeant : Arrêté n° 8 CM du 20/09/1984 (texte abrogé)
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