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Arrêté n° 960 CM du 5 septembre 1991 fixant le montant des allocations accordées aux étudiants du territoire pour études supérieures sur le territoire et déterminant la valeur du quotient familial permettant d'obtenir une bourse ou un prêt d'étude
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 37 du 12/09/1991 à la page 1530
Textes modificatifs
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