Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d'informations

Arrêté n° 961 CM du 5 septembre 1991 fixant le montant des allocations accordées aux étudiants du territoire pour études en métropole et déterminant la valeur du quotient familial permettant d'obtenir une bourse ou un prêt d'étude.
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 37 du 12/09/1991 à la page 1530
Textes modificatifs
Textes liés
  • Abrogeant : Arrêté n° 1010 CM du 19/08/1986 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1043 CM du 21/09/1988 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 998 CM du 10/09/1990 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données