| Voir plus d'informations |
|
Arrêté n° 963 CM du 2 septembre 1988 relatif au régime d'importation de certains produits de charcuterie Paru in extenso au JOPF n° 37 du 15/09/1988 à la page 1688 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
