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Arrêté n° 963 CM du 8 octobre 1985 portant modification de la carte scolaire de l'enseignement public du 1er degré pour l'année scolaire 1985-1986 Paru in extenso au JOPF n° 30 du 20/10/1985 à la page 1344 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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