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Arrêté n° 966 BCO du 10 septembre 1992 modifiant l'arrêté n° 120 BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Viougeat, vice-recteur de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 40 du 01/10/1992 à la page 1888
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 120 BCO du 01/02/1992 (texte abrogé)
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