| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 966 CM du 28 octobre 1993 portant fixation du taux de l'allocation mensuelle versée aux bénéficiaires d'une bourse de formation professionnelle pour l'accomplissement d'une première ou d'une seconde année d'études au titre de l'année scolaire 1993-1994 ; portant abrogation du régime particulier des 'bourses de formation professionnelle' pour compter du 1er janvier 1994 Paru in extenso au JOPF n° 44 du 04/11/1993 à la page 1905 |
